conformité
réglementaire pour l'administration publique
Protection des données, respect des réglementations et accompagnement opérationnel pour les organismes publics de toute taille.
Un parcours complet pour se mettre en conformité avec le RGPD
conformité pour les organismes publics
Garantir la conformité réglementaire n’est plus un choix aujourd’hui, mais une obligation. L’administration publique est appelée à répondre à des exigences de plus en plus strictes en matière de vie privée, de traitement des données personnelles et de protection des informations sensibles.
Jinni accompagne les organismes publics dans la gestion de la conformité avec une approche concrète, pluridisciplinaire et à jour de la réglementation en vigueur.
De la rédaction du registre des traitements à l’élaboration de la DPIA, jusqu’à la formation obligatoire du personnel, nous vous offrons outils, conseil et documentation pour éviter les sanctions et protéger l’organisme.
Une approche opérationnelle, évolutive et sur mesure
les outils pour être conforme
La conformité ne se résume pas à un document, elle exige une vision d’ensemble.
C’est pourquoi nous avons structuré un accompagnement qui suit votre organisme à toutes les étapes : de l’analyse initiale à la rédaction des documents, jusqu’à la formation et au conseil continu.
Des solutions pratiques, une documentation à jour et un soutien humain pour garantir une réelle conformité aux réglementations, sans complications.
Découvrez votre état de conformité
évaluez votre exposition au risque
Grâce à un audit structuré, nous vérifions le niveau actuel de mise en conformité avec le RGPD et les réglementations associées. Nous vous remettons un rapport détaillé avec les axes d’amélioration, les priorités et les actions correctives à mettre en œuvre, y compris dans une logique préventive.
Organisation, mise à jour et cohérence
gestion opérationnelle de la documentation obligatoire
Nous tenons à jour vos registres, notices d’information, désignations, consentements et procédures. Nous vous aidons à construire un système documentaire cohérent, traçable et simple à gérer dans le temps, en évitant les erreurs qui peuvent coûter cher en cas de contrôle ou de violation de données.
- Audit initial et vérification des traitementsAvant toute intervention, nous analysons l’état actuel de l’organisme en matière de traitement des données. Nous réalisons un audit complet, identifions les points critiques et proposons un plan opérationnel pour atteindre la pleine conformité au RGPD.
- Une documentation sur la protection des données toujours à jourNous préparons ou révisons tous les documents obligatoires : registre des traitements, notices d’information, désignations, contrats et, si nécessaire, la DPIA. Chaque document est rédigé de façon claire, vérifiable et prêt pour d’éventuels contrôles ou audits externes.
- Des formations sur mesure pour votre organismeNous proposons des parcours de formation pour le personnel administratif, les référents protection des données et les cadres dirigeants. Les formations sont pratiques, à jour, et nous délivrons des attestations utiles pour démontrer la conformité en cas de contrôle.
- Accompagnement opérationnel et réglementaire à la demandeNous restons à vos côtés après la mise en conformité : nous répondons à vos questions, mettons à jour la documentation en fonction des évolutions réglementaires et vous accompagnons dans la gestion quotidienne des questions de protection des données.
Évaluer le risque, protéger les données
rédaction de la DPIA
La DPIA (Data Protection Impact Assessment) est un outil fondamental prévu par l’art. 35 du RGPD pour les traitements susceptibles d’engendrer un risque élevé pour les droits et les libertés des personnes physiques.
Elle est obligatoire dans de nombreux cas typiques de l’administration publique, comme :
- systèmes de vidéosurveillance à grande échelle
- traitement de données de santé ou biométriques
- surveillance systématique des agents ou des citoyens
- recours à de nouvelles technologies ayant un impact sur les données personnelles
Nous vous accompagnons dans l’élaboration de la DPIA avec une approche structurée et guidée. Nous analysons le contexte, évaluons les risques, proposons des mesures correctives et préparons le document final, prêt pour d’éventuelles vérifications de l’autorité de contrôle (le Garante) ou pour les comptes rendus sur les portails PA Digitale.
Un document non pas formel, mais opérationnel, conçu pour protéger réellement les personnes et préserver l’organisme.
Un accompagnement complet pour les organismes publics
parlons-en ensemble
Écrivez-nous pour recevoir une analyse gratuite de votre niveau de conformité et un plan d’action clair, durable et conforme au RGPD.
questions fréquentes
Quand l’AIPD (DPIA) est-elle obligatoire pour un organisme public ?
L’AIPD (DPIA), prévue par l’article 35 du RGPD, concerne les traitements susceptibles d’engendrer un risque élevé pour les droits des personnes et elle est obligatoire dans de nombreux cas typiques de l’administration publique : vidéosurveillance à grande échelle, données de santé ou biométriques, surveillance systématique des agents ou des citoyens, utilisation de nouvelles technologies. Jinni accompagne l’organisme dans sa rédaction, évalue les risques, propose des mesures correctives et prépare un document prêt pour les contrôles de l’autorité de protection des données ou pour les justificatifs sur les portails PA Digitale.
Comment se déroule la mise en conformité RGPD d’un organisme public avec Jinni ?
Jinni commence par un audit initial des traitements de données de l’organisme, identifie les points critiques et propose un plan opérationnel pour une pleine conformité au RGPD. Elle prépare ou révise ensuite les documents obligatoires, comme le registre des traitements, les mentions d’information, les désignations, les contrats et, si nécessaire, l’AIPD, puis continue d’accompagner l’organisme après la mise en conformité en actualisant la documentation au gré des évolutions réglementaires. L’organisme peut demander à Jinni une analyse gratuite de son niveau de conformité.
Jinni organise-t-elle des formations sur la protection des données pour le personnel de l’administration publique ?
Oui, Jinni propose des parcours de formation sur mesure pour le personnel administratif, les référents protection des données et les cadres dirigeants des organismes publics. Les formations sont pratiques et à jour, et une attestation est délivrée à l’issue, utile pour démontrer la conformité en cas de contrôle.
